François Riegert

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De: François Riegert
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043081737(source JORF)
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: François RIEGERT
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2018-09-11"
JORFTEXT000036831156(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: RIEGERT (François)
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032304323(source JORF)
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: RIEGERT (François)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031177752(source JORF)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: François RIEGERT
conseiller économique de classe exceptionnelle, délégué permanent auprès de l'OMC à Genève (Suisse)
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024061167(source JORF)
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Riegert (François, Pierre, Paul)
conseiller économique hors classe, chargé de mission auprès d'un directeur général d'administration centrale du ministère. Chevalier du 16 juin 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-16"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: François Riegert
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798(source JORF)
promotion
23 Décembre 200723/12/2007
De: François Riegert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000448036(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Riegert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000813330(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: François Riegert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000633748(source JORF)
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: François Riegert
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:
sur place, à Madrid
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur l'Espagne et le Portugal
Groupe:
Étranger ayant compétence sur l'Espagne et le Portugal
JORFTEXT000000413015(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Riegert (François)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:
à Madrid
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne
JORFTEXT000000588197(source JORF)
affectation
16 Novembre 200116/11/2001
De: Riegert (François)
conseiller commercial hors classe
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques et commerciales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568536(source JORF)
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Riegert (François)
conseiller commercial hors classe
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 2e échelon, et affecté à Bruxelles auprès de la représentation permanente de la France près l'Union européenne
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
JORFTEXT000000751197(source JORF)
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Riegert (François, Pierre)
conseiller commercial à Washington ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Riegert (François)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Washington
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
JORFTEXT000000544307(source JORF)
affectation
15 Mars 199315/03/1993
De: François Riegert
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000346118(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: François Riegert
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: François Riegert
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541258(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Riegert
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000358716(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: François Riegert
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000344618(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: François Riegert
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000538199(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991
De: François Riegert
chef du bureau Compensation-énergie-matières premières à la D.R.E.E
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Daniel Aunay
Groupe:
Caisse française des matières premières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000720213(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Riegert (François)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1989 et arrêté du 20 avril 1990 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe
proposés pour la 1re classe
Groupe:
Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1989 et arrêté portant promotion (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000350220(source JORF)
inscription
03 Mai 199003/05/1990
De: Riegert (François)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000707777(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990

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